l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3820
N° du scrutin3820
Date17/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

88 Pour
106 Contre
9 Abstentions
2 Non-votants

203 votants sur 194 suffrages exprimés (98 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 68 0 0 0
EPR Contre 0 24 0 1
LFI-NFP Contre 0 32 0 0
SOC Contre 0 21 0 0
DR Pour 11 1 0 0
EcoS Contre 0 13 0 0
Dem Contre 1 10 1 1
HOR Abstention 0 3 5 0
LIOT Pour 2 0 1 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 5 0 1 0
NI Pour 1 1 1 0