l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3818
N° du scrutin3818
Date17/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

20 Pour
113 Contre
70 Abstentions
2 Non-votants

203 votants sur 133 suffrages exprimés (67 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 68 0
EPR Contre 0 23 0 1
LFI-NFP Contre 0 34 0 0
SOC Contre 0 20 0 0
DR Pour 11 0 1 0
EcoS Contre 0 13 0 0
Dem Contre 0 10 0 1
HOR Contre 0 10 0 0
LIOT Pour 2 0 1 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Contre 1 2 0 0