l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3814
N° du scrutin3814
Date17/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

59 Pour
34 Contre
48 Abstentions
2 Non-votants

141 votants sur 93 suffrages exprimés (47 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 45 0
EPR Pour 18 0 0 1
LFI-NFP Pour 3 16 1 0
SOC Pour 17 0 0 0
DR Pour 10 0 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 0 9 0 1
HOR Pour 8 0 1 0
LIOT Pour 1 0 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Contre 0 2 0 0