l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3807
N° du scrutin3807
Date14/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Les Démocrates" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Synthèse du vote

158 Pour
49 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

209 votants sur 207 suffrages exprimés (104 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 54 0 1 1
EPR Pour 27 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 31 0 0
SOC Pour 26 0 0 0
DR Pour 12 0 0 0
EcoS Contre 0 17 0 0
Dem Pour 15 0 0 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Pour 5 0 0 0
GDR Contre 0 1 1 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Pour 3 0 0 0