le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3806
N° du scrutin3806
Date14/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

138 Pour
3 Contre
63 Abstentions
2 Non-votants

204 votants sur 141 suffrages exprimés (71 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 55 1
EPR Pour 27 0 0 1
LFI-NFP Pour 31 0 0 0
SOC Pour 26 0 0 0
DR Pour 12 0 0 0
EcoS Pour 17 0 0 0
Dem Contre 12 3 0 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Abstention 0 0 1 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Abstention 0 0 7 0
NI Pour 2 0 0 0