le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3805
N° du scrutin3805
Date14/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

140 Pour
69 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

210 votants sur 209 suffrages exprimés (105 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 55 0 1
EPR Pour 26 1 0 1
LFI-NFP Pour 31 0 0 0
SOC Pour 26 0 0 0
DR Pour 12 0 0 0
EcoS Pour 17 0 0 0
Dem Pour 15 0 0 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Contre 2 4 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 7 0 0
NI Contre 0 2 1 0