le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3804
N° du scrutin3804
Date14/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

127 Pour
79 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

206 votants sur 206 suffrages exprimés (104 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 55 0 1
EPR Pour 27 0 0 1
LFI-NFP Pour 29 0 0 0
SOC Pour 26 0 0 0
DR Contre 0 11 0 0
EcoS Pour 17 0 0 0
Dem Pour 15 0 0 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Contre 1 4 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 7 0 0
NI Contre 1 2 0 0