le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V3803
N° du scrutin	3803
Date	14/11/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale a adopté
Demandé par	Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

136 Pour

73 Contre

0 Abstentions

2 Non-votants

209 votants sur 209 suffrages exprimés (105 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
RN	Contre	0	55	1
EPR	Pour	27	0	1
LFI-NFP	Pour	31	0	0
SOC	Pour	26	0	0
DR	Contre	1	11	0
EcoS	Pour	17	0	0
Dem	Pour	15	0	0
HOR	Pour	9	0	0
LIOT	Pour	5	0	0
GDR	Pour	2	0	0
UDR	Contre	0	7	0
NI	Pour	3	0	0