le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3802
N° du scrutin3802
Date14/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Synthèse du vote

170 Pour
3 Contre
33 Abstentions
2 Non-votants

206 votants sur 173 suffrages exprimés (87 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 55 0 0 1
EPR Pour 27 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 31 0
SOC Pour 26 0 0 0
DR Pour 12 0 0 0
EcoS Contre 11 3 0 0
Dem Pour 15 0 0 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Pour 5 0 0 0
GDR Abstention 0 0 2 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Pour 3 0 0 0