l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3797
N° du scrutin3797
Date14/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

99 Pour
67 Contre
21 Abstentions
2 Non-votants

187 votants sur 166 suffrages exprimés (84 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 57 0 0 1
EPR Contre 0 32 1 1
LFI-NFP Pour 7 0 12 0
SOC Pour 23 0 0 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Pour 8 0 6 0
Dem Pour 2 11 0 0
HOR Contre 0 7 1 0
LIOT Contre 0 5 1 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 1 3 0 0
NI Contre 0 2 0 0