le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3782
N° du scrutin3782
Date14/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

66 Pour
37 Contre
87 Abstentions
2 Non-votants

190 votants sur 103 suffrages exprimés (52 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 60 1
EPR Pour 34 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 23 0 0
SOC Abstention 1 2 21 0
DR Pour 9 0 0 0
EcoS Abstention 0 10 2 0
Dem Pour 7 0 0 0
HOR Pour 9 1 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Contre 0 1 1 0
UDR Abstention 2 0 3 0
NI Pour 1 0 0 0