le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3767
N° du scrutin3767
Date14/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

138 Pour
70 Contre
5 Abstentions
2 Non-votants

213 votants sur 208 suffrages exprimés (105 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 61 0 0 1
EPR Pour 34 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 22 0 0
SOC Contre 1 28 2 0
DR Pour 8 2 1 0
EcoS Contre 0 17 0 0
Dem Pour 11 0 0 0
HOR Pour 8 0 1 0
LIOT Pour 3 0 1 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 10 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0