l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3766
N° du scrutin3766
Date14/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

136 Pour
62 Contre
7 Abstentions
2 Non-votants

205 votants sur 198 suffrages exprimés (100 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 59 0 0 1
EPR Pour 31 3 0 1
LFI-NFP Contre 0 22 0 0
SOC Pour 5 17 5 0
DR Pour 11 0 0 0
EcoS Contre 0 18 0 0
Dem Pour 10 0 0 0
HOR Pour 7 0 2 0
LIOT Pour 1 1 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 10 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0