l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3765
N° du scrutin3765
Date14/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Les Démocrates"

Synthèse du vote

45 Pour
136 Contre
18 Abstentions
2 Non-votants

199 votants sur 181 suffrages exprimés (91 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 59 0 1
EPR Pour 9 22 1 1
LFI-NFP Contre 0 21 0 0
SOC Pour 8 8 11 0
DR Pour 9 0 0 0
EcoS Pour 2 16 0 0
Dem Pour 8 0 2 0
HOR Pour 6 0 2 0
LIOT Pour 1 1 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Contre 1 8 1 0
NI Pour 1 1 0 0