l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3764
N° du scrutin3764
Date14/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

211 Pour
0 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

214 votants sur 211 suffrages exprimés (106 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 72 0 0 1
EPR Pour 31 0 0 1
LFI-NFP Pour 20 0 0 0
SOC Pour 28 0 0 0
DR Pour 12 0 1 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Pour 13 0 0 0
HOR Pour 7 0 2 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 11 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0