l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3758
N° du scrutin3758
Date14/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Les Démocrates"

Synthèse du vote

206 Pour
0 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

206 votants sur 206 suffrages exprimés (104 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 64 0 0 1
EPR Pour 32 0 0 1
LFI-NFP Pour 22 0 0 0
SOC Pour 30 0 0 0
DR Pour 12 0 0 0
EcoS Pour 16 0 0 0
Dem Pour 11 0 0 0
HOR Pour 8 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0