le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3757
N° du scrutin3757
Date14/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

205 Pour
0 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

205 votants sur 205 suffrages exprimés (103 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 64 0 0 1
EPR Pour 32 0 0 1
LFI-NFP Pour 22 0 0 0
SOC Pour 29 0 0 0
DR Pour 12 0 0 0
EcoS Pour 16 0 0 0
Dem Pour 11 0 0 0
HOR Pour 8 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0