l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3749
N° du scrutin3749
Date13/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

95 Pour
85 Contre
22 Abstentions
2 Non-votants

202 votants sur 180 suffrages exprimés (91 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 57 0 1
EPR Contre 3 8 12 1
LFI-NFP Pour 32 0 0 0
SOC Pour 22 0 0 0
DR Contre 13 2 0 0
EcoS Pour 18 0 0 0
Dem Abstention 5 1 7 0
HOR Contre 0 8 2 0
LIOT Contre 1 3 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Contre 1 2 0 0