le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3743
N° du scrutin3743
Date13/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

196 Pour
7 Contre
26 Abstentions
2 Non-votants

229 votants sur 203 suffrages exprimés (102 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 68 0 0 1
EPR Pour 27 1 0 1
LFI-NFP Pour 36 1 0 0
SOC Contre 10 4 10 0
DR Pour 11 1 0 0
EcoS Pour 9 0 10 0
Dem Pour 14 0 0 0
HOR Pour 9 0 3 0
LIOT Pour 2 0 1 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 8 0 0 0
NI Pour 2 0 1 0