l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3742
N° du scrutin3742
Date13/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

96 Pour
143 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

243 votants sur 239 suffrages exprimés (120 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 67 0 1
EPR Contre 0 25 1 1
LFI-NFP Pour 38 0 0 0
SOC Pour 35 0 0 0
DR Contre 0 15 0 0
EcoS Pour 20 0 0 0
Dem Contre 1 9 1 0
HOR Contre 0 14 0 0
LIOT Contre 0 4 1 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 8 0 0
NI Pour 1 1 1 0