l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3737
N° du scrutin3737
Date13/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

27 Pour
195 Contre
10 Abstentions
2 Non-votants

232 votants sur 222 suffrages exprimés (112 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 68 0 1
EPR Contre 0 23 0 1
LFI-NFP Contre 0 37 1 0
SOC Pour 26 0 0 0
DR Contre 0 17 0 0
EcoS Abstention 0 18 3 0
Dem Contre 1 9 2 0
HOR Abstention 0 11 2 0
LIOT Contre 0 3 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 8 0 0
NI Contre 0 1 1 0