l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3736
N° du scrutin3736
Date13/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

104 Pour
116 Contre
11 Abstentions
2 Non-votants

231 votants sur 220 suffrages exprimés (111 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 66 0 1
EPR Contre 0 21 2 1
LFI-NFP Pour 37 0 0 0
SOC Pour 29 0 0 0
DR Pour 3 13 1 0
EcoS Pour 21 0 0 0
Dem Pour 5 5 1 0
HOR Abstention 2 3 7 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 8 0 0
NI Pour 3 0 0 0