l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3734
N° du scrutin3734
Date13/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

96 Pour
50 Contre
82 Abstentions
2 Non-votants

228 votants sur 146 suffrages exprimés (74 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 65 1
EPR Contre 1 18 0 1
LFI-NFP Pour 37 0 0 0
SOC Pour 30 0 0 0
DR Pour 2 12 2 0
EcoS Pour 19 0 0 0
Dem Contre 2 9 3 0
HOR Contre 1 8 2 0
LIOT Contre 1 3 1 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Abstention 1 0 7 0
NI Abstention 1 0 2 0