l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3733
N° du scrutin3733
Date13/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

18 Pour
152 Contre
45 Abstentions
2 Non-votants

215 votants sur 170 suffrages exprimés (86 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 60 0 1
EPR Contre 2 23 0 1
LFI-NFP Abstention 1 1 35 0
SOC Abstention 0 19 4 0
DR Pour 4 10 0 0
EcoS Pour 8 8 1 0
Dem Pour 3 10 1 0
HOR Contre 0 7 4 0
LIOT Contre 0 4 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 8 0 0
NI Contre 0 2 0 0