l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3723
N° du scrutin3723
Date13/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

99 Pour
148 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

248 votants sur 247 suffrages exprimés (124 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 64 0 1
EPR Contre 1 30 0 1
LFI-NFP Pour 36 0 0 0
SOC Pour 34 0 0 0
DR Contre 0 14 0 0
EcoS Pour 22 0 1 0
Dem Contre 0 14 0 0
HOR Contre 0 15 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 4 0 0 0
UDR Contre 0 9 0 0
NI Contre 0 2 0 0