le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V3716
N° du scrutin	3716
Date	13/11/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

101 Pour

176 Contre

2 Abstentions

2 Non-votants

279 votants sur 277 suffrages exprimés (139 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	89	0	0	1
EPR	Contre	0	47	0	1
LFI-NFP	Pour	2	0	2	0
SOC	Contre	0	49	0	0
DR	Contre	0	18	0	0
EcoS	Contre	0	21	0	0
Dem	Contre	0	16	0	0
HOR	Contre	0	17	0	0
LIOT	Contre	0	6	0	0
GDR	Pour	0	0	0	0
UDR	Pour	9	0	0	0
NI	Contre	1	2	0	0