le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V3714
N° du scrutin	3714
Date	13/11/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

101 Pour

180 Contre

11 Abstentions

2 Non-votants

292 votants sur 281 suffrages exprimés (141 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	91	0	7	1
EPR	Contre	0	46	0	1
LFI-NFP	Abstention	0	0	2	0
SOC	Contre	0	50	0	0
DR	Contre	0	19	0	0
EcoS	Contre	0	21	1	0
Dem	Contre	0	18	0	0
HOR	Contre	0	17	0	0
LIOT	Contre	0	7	0	0
GDR	Pour	0	0	0	0
UDR	Pour	9	0	1	0
NI	Contre	1	2	0	0