l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3695
N° du scrutin3695
Date13/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Synthèse du vote

242 Pour
1 Contre
6 Abstentions
1 Non-votants

249 votants sur 243 suffrages exprimés (122 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 88 0 0 0
EPR Pour 25 0 0 1
LFI-NFP Pour 25 0 0 0
SOC Pour 43 0 0 0
DR Abstention 15 1 2 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Pour 8 0 0 0
HOR Pour 9 0 4 0
LIOT Pour 4 0 0 0
GDR Pour 4 0 0 0
UDR Pour 8 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0