l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3647
N° du scrutin3647
Date09/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

208 Pour
5 Contre
9 Abstentions
14 Non-votants

222 votants sur 213 suffrages exprimés (107 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 54 0 0 0
EPR Pour 25 1 0 7
LFI-NFP Pour 31 0 0 0
SOC Pour 40 0 0 0
DR Pour 6 0 0 3
EcoS Pour 21 0 0 0
Dem Pour 15 1 0 1
HOR Pour 3 3 3 2
LIOT Pour 6 0 0 1
GDR Pour 4 0 0 0
UDR Abstention 2 0 6 0
NI Pour 1 0 0 0