le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3581
N° du scrutin3581
Date08/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

88 Pour
150 Contre
16 Abstentions
15 Non-votants

254 votants sur 238 suffrages exprimés (120 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 79 0 0 0
EPR Contre 0 40 0 7
LFI-NFP Contre 0 35 0 0
SOC Contre 0 20 14 0
DR Pour 5 4 2 3
EcoS Contre 0 9 0 0
Dem Contre 0 20 0 1
HOR Contre 0 15 0 3
LIOT Pour 1 1 0 1
GDR Contre 0 4 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Contre 0 2 0 0