l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3576
N° du scrutin3576
Date08/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

72 Pour
143 Contre
1 Abstentions
15 Non-votants

216 votants sur 215 suffrages exprimés (108 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 59 0 0
EPR Contre 0 38 0 7
LFI-NFP Pour 32 0 0 0
SOC Pour 32 0 0 0
DR Contre 0 9 1 3
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Contre 0 17 0 1
HOR Contre 0 8 0 3
LIOT Contre 0 3 0 1
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 8 0 0
NI Contre 0 1 0 0