l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3562
N° du scrutin3562
Date08/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

51 Pour
130 Contre
3 Abstentions
15 Non-votants

184 votants sur 181 suffrages exprimés (91 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 65 0 0
EPR Contre 1 30 0 7
LFI-NFP Pour 18 0 0 0
SOC Abstention 24 0 3 0
DR Contre 1 7 0 3
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 1 11 0 1
HOR Contre 0 7 0 3
LIOT Pour 2 2 0 1
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 7 0 0
NI Contre 0 1 0 0