l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3560
N° du scrutin3560
Date08/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

37 Pour
120 Contre
3 Abstentions
15 Non-votants

160 votants sur 157 suffrages exprimés (79 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 61 0 0
EPR Contre 0 26 0 7
LFI-NFP Pour 14 0 0 0
SOC Abstention 19 2 3 0
DR Contre 0 8 0 3
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 0 11 0 1
HOR Contre 0 3 0 3
LIOT Contre 0 2 0 1
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Contre 0 2 0 0