le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3549
N° du scrutin3549
Date07/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

69 Pour
123 Contre
28 Abstentions
15 Non-votants

220 votants sur 192 suffrages exprimés (97 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 67 0 1
EPR Contre 11 19 0 7
LFI-NFP Contre 0 29 0 0
SOC Pour 20 2 13 0
DR Pour 13 0 1 3
EcoS Abstention 0 0 14 0
Dem Pour 8 2 0 1
HOR Pour 10 0 0 2
LIOT Pour 3 0 0 1
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 3 4 0 0
NI Pour 1 0 0 0