l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3546
N° du scrutin3546
Date07/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

74 Pour
107 Contre
32 Abstentions
15 Non-votants

213 votants sur 181 suffrages exprimés (91 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 62 0 1
EPR Pour 3 21 2 7
LFI-NFP Abstention 0 0 27 0
SOC Pour 31 2 0 0
DR Contre 0 7 1 3
EcoS Pour 15 0 0 0
Dem Pour 15 0 0 1
HOR Contre 4 6 1 2
LIOT Pour 2 1 0 1
GDR Pour 4 0 0 0
UDR Contre 0 8 0 0
NI Abstention 0 0 1 0