l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3532
N° du scrutin3532
Date07/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

40 Pour
147 Contre
25 Abstentions
15 Non-votants

212 votants sur 187 suffrages exprimés (94 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 68 0 0
EPR Contre 0 35 0 7
LFI-NFP Pour 25 0 0 0
SOC Pour 3 0 25 0
DR Contre 0 15 0 3
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Contre 0 11 0 1
HOR Contre 0 10 0 3
LIOT Pour 0 0 0 1
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 7 0 0
NI Contre 0 1 0 0