l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3530
N° du scrutin3530
Date07/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

43 Pour
149 Contre
28 Abstentions
15 Non-votants

220 votants sur 192 suffrages exprimés (97 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 73 0 0
EPR Contre 1 34 0 7
LFI-NFP Pour 29 0 0 0
SOC Abstention 2 0 28 0
DR Contre 0 13 0 3
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Contre 0 11 0 1
HOR Contre 0 11 0 3
LIOT Pour 0 0 0 1
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Contre 0 1 0 0