l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V3512
N° du scrutin	3512
Date	07/11/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale a adopté
Demandé par	Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"

36 Pour

35 Contre

55 Abstentions

15 Non-votants

126 votants sur 71 suffrages exprimés (36 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Abstention	0	0	42	0
EPR	Pour	22	0	1	7
LFI-NFP	Contre	0	16	0	0
SOC	Contre	0	6	10	0
DR	Pour	5	0	0	3
EcoS	Contre	0	4	0	0
Dem	Contre	2	5	0	1
HOR	Pour	3	1	1	3
LIOT	Pour	1	0	0	1
GDR	Contre	0	3	0	0
UDR	Pour	2	0	1	0
NI	Pour	1	0	0	0