l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V3507
N° du scrutin	3507
Date	07/11/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

86 Pour

131 Contre

3 Abstentions

15 Non-votants

220 votants sur 217 suffrages exprimés (109 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	68	0	0	1
EPR	Contre	1	32	0	7
LFI-NFP	Contre	0	28	0	0
SOC	Contre	0	39	1	0
DR	Pour	9	1	1	3
EcoS	Contre	0	11	0	0
Dem	Contre	0	10	0	1
HOR	Contre	1	5	1	2
LIOT	Contre	1	2	0	1
GDR	Contre	0	2	0	0
UDR	Pour	6	0	0	0
NI	Contre	0	1	0	0