l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3505
N° du scrutin3505
Date07/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"

Synthèse du vote

87 Pour
162 Contre
12 Abstentions
14 Non-votants

261 votants sur 249 suffrages exprimés (125 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 81 0 0 0
EPR Contre 0 36 0 7
LFI-NFP Contre 0 28 0 0
SOC Contre 0 45 0 0
DR Contre 0 2 12 3
EcoS Contre 0 12 0 0
Dem Contre 0 15 0 1
HOR Contre 0 15 0 2
LIOT Contre 0 5 0 1
GDR Contre 0 3 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0