le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V3312
N° du scrutin	3312
Date	31/10/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Président du groupe "Socialistes et apparentés"

135 Pour

184 Contre

2 Abstentions

14 Non-votants

321 votants sur 319 suffrages exprimés (160 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	86	0	0
EPR	Contre	0	49	0	7
LFI-NFP	Pour	27	0	0	0
SOC	Pour	53	0	0	0
DR	Contre	0	24	0	3
EcoS	Pour	26	0	0	0
Dem	Pour	19	0	1	1
HOR	Contre	0	14	1	2
LIOT	Contre	2	4	0	1
GDR	Pour	7	0	0	0
UDR	Contre	0	5	0	0
NI	Contre	1	2	0	0