l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3271
N° du scrutin3271
Date30/10/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

148 Pour
173 Contre
6 Abstentions
15 Non-votants

327 votants sur 321 suffrages exprimés (161 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 119 0 0 0
EPR Contre 0 41 0 7
LFI-NFP Contre 0 45 0 0
SOC Contre 0 47 0 0
DR Pour 17 0 0 3
EcoS Contre 0 26 0 0
Dem Contre 0 8 1 2
HOR Contre 0 3 3 2
LIOT Contre 0 1 0 1
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 12 0 0 0
NI Abstention 0 0 2 0