l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V3263
N° du scrutin	3263
Date	30/10/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National"

123 Pour

187 Contre

5 Abstentions

15 Non-votants

315 votants sur 310 suffrages exprimés (156 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	118	0	0
EPR	Pour	43	0	0	7
LFI-NFP	Contre	0	39	0	0
SOC	Pour	47	0	0	0
DR	Contre	0	15	0	3
EcoS	Pour	19	0	0	0
Dem	Pour	8	0	0	2
HOR	Pour	3	1	3	2
LIOT	Pour	1	0	1	1
GDR	Pour	2	0	0	0
UDR	Contre	0	14	0	0
NI	Abstention	0	0	1	0