la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3260
N° du scrutin3260
Date30/10/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

185 Pour
184 Contre
5 Abstentions
14 Non-votants

374 votants sur 369 suffrages exprimés (185 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 122 0 0 0
EPR Contre 0 30 3 7
LFI-NFP Contre 0 52 0 0
SOC Contre 0 53 0 0
DR Pour 26 0 0 3
EcoS Contre 0 32 0 0
Dem Abstention 0 10 2 1
HOR Pour 17 0 0 2
LIOT Pour 2 1 0 1
GDR Contre 0 6 0 0
UDR Pour 15 0 0 0
NI Pour 3 0 0 0