le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V3198
N° du scrutin	3198
Date	28/10/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Président du groupe "Ensemble pour la République"

144 Pour

205 Contre

15 Abstentions

15 Non-votants

364 votants sur 349 suffrages exprimés (175 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	92	0	0	0
EPR	Pour	41	0	3	7
LFI-NFP	Contre	0	54	0	0
SOC	Contre	0	58	0	0
DR	Contre	2	23	0	3
EcoS	Contre	0	31	0	0
Dem	Pour	6	10	2	2
HOR	Contre	1	16	0	2
LIOT	Contre	0	4	2	1
GDR	Contre	0	7	0	0
UDR	Abstention	0	0	7	0
NI	Pour	2	2	1	0