l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3182
N° du scrutin3182
Date28/10/2025
Type de votescrutin public solennel
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parConférence des Présidents

Synthèse du vote

279 Pour
247 Contre
9 Abstentions
13 Non-votants

535 votants sur 526 suffrages exprimés (264 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 116 0 0
EPR Pour 82 0 0 6
LFI-NFP Contre 0 66 0 0
SOC Abstention 56 4 6 0
DR Pour 43 0 0 3
EcoS Contre 1 35 0 0
Dem Pour 34 1 0 1
HOR Pour 32 0 0 2
LIOT Contre 13 6 2 1
GDR Contre 0 17 0 0
UDR Pour 13 0 0 0
NI Pour 5 2 1 0