la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V3060
N° du scrutin	3060
Date	22/10/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale a adopté
Demandé par	Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

257 Pour

105 Contre

11 Abstentions

14 Non-votants

373 votants sur 362 suffrages exprimés (182 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	87	0	0	0
EPR	Pour	69	0	0	7
LFI-NFP	Contre	0	56	0	0
SOC	Abstention	0	3	8	0
DR	Pour	35	0	0	3
EcoS	Contre	0	28	0	0
Dem	Pour	23	0	1	1
HOR	Pour	24	0	0	2
LIOT	Pour	8	4	2	1
GDR	Contre	0	13	0	0
UDR	Pour	8	0	0	0
NI	Pour	3	1	0	0