l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3057
N° du scrutin3057
Date15/10/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

130 Pour
0 Contre
0 Abstentions
14 Non-votants

130 votants sur 130 suffrages exprimés (66 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 44 0 0 0
EPR Pour 23 0 0 7
LFI-NFP Pour 19 0 0 0
SOC Pour 6 0 0 0
DR Pour 3 0 0 3
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Pour 14 0 0 1
HOR Pour 12 0 0 2
LIOT Pour 1 0 0 1
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0