l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3056
N° du scrutin3056
Date15/10/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Synthèse du vote

65 Pour
41 Contre
52 Abstentions
14 Non-votants

158 votants sur 106 suffrages exprimés (54 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 49 0
EPR Pour 21 0 0 7
LFI-NFP Contre 0 26 0 0
SOC Pour 10 0 0 0
DR Pour 8 0 0 3
EcoS Contre 0 15 0 0
Dem Pour 10 0 0 1
HOR Pour 12 0 0 2
LIOT Pour 2 0 0 1
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Abstention 0 0 2 0
NI Pour 2 0 0 0