l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3055
N° du scrutin3055
Date15/10/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

143 Pour
25 Contre
8 Abstentions
14 Non-votants

176 votants sur 168 suffrages exprimés (85 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 61 0 0 0
EPR Pour 31 0 0 7
LFI-NFP Contre 0 25 0 0
SOC Pour 10 0 0 0
DR Pour 11 0 0 3
EcoS Abstention 0 0 5 0
Dem Pour 8 0 0 1
HOR Pour 15 0 0 2
LIOT Pour 2 0 0 1
GDR Abstention 0 0 3 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 4 0 0 0